Constitution du Cap-Vert
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Constitution du Cap-Vert
Titre | Constitution de la République du Cap-Vert |
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Pays | Cap-Vert |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Entrée en vigueur | 25 septembre 1992 |
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Version en vigueur | 3 mai 2010 |
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La Constitution du Cap-Vert est entrée en vigueur le 25 septembre 1992. Elle connut plusieurs modifications en 1995, en 1999 et en 2010. Elle succède à une constitution mise en place en 1980.
Sources
Références
Bibliographie
- (en) Richard A. Lobban Jr et Paul Khalil Saucier, « Constitution », Historical dictionary of the Republic of Cape Verde, Scarecrow Press, Lanham, Maryland ; Toronto ; Plymouth, 2007, p. 66-67 (ISBN 978-0-8108-4906-8)
Compléments
Articles connexes
- Droit cap-verdien
Liens externes
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