Constitution de la République arabe sahraouie démocratique
Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Constitution du Sahara occidental
Titre | Constitution de la République arabe sahraouie démocratique |
---|---|
Pays | République arabe sahraouie démocratique |
Type | Constitution d’État non reconnu |
Branche | Droit constitutionnel |
Promulgation | 1976 |
---|
Lire en ligne
Consulter
modifier
La constitution du République arabe sahraouie démocratique est la loi fondamentale de la République arabe sahraouie démocratique qui revendique la souveraineté sur le territoire du Sahara occidental lequel n’est pas un État reconnu internationalement. Cette Constitution a été révisée de nombreuses fois par le Conseil national sahraoui, le parlement en exil.
Présentation
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Sahrawi Arab Democratic Republic » (voir la liste des auteurs).
Références
Bibliographie
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Texte de la Constitution
v · m Constitutions d’Afrique | ||
---|---|---|
États souverains |
| |
États non reconnus internationalement |
|
- Portail du droit
- Portail de la politique
- Portail du Maghreb