Constitution de la République centrafricaine

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La Constitution de la République centrafricaine peut designer :

  • Constitution du 16 février 1959 (République centrafricaine)[1] ;
  • Charte constitutive de l'Union des républiques d'Afrique centrale du 17 mai 1960[2] ;
  • Constitution du 26 novembre 1964 (Ire République) ;
  • Acte constitutionnel no 2 du 8 janvier 1966 ;
  • Constitution impériale du 4 décembre 1976 ;
  • Acte constitutionnel no 2 du 21 septembre 1979 (IIe République) ;
  • Constitution du 5 février 1981 ;
  • Acte constitutionnel du 1er septembre 1981 ;
  • Acte constitutionnel no 1 de 1985 ;
  • Constitution du 28 novembre 1986 (IIIe République) ;
  • Constitution du 14 janvier 1995 (IVe République)[3] ;
  • Acte constitutionnel no 2 du 15 mars 2003[4] ;
  • Constitution du 27 décembre 2004 (Ve République) ;
  • Charte de la transition centrafricaine du 18 janvier 2013 (transition)[5] ;
  • Constitution centrafricaine de 2015, adoptée par référendum le  ;
  • Constitution centrafricaine de 2023, adoptée par référendum le 30 juillet 2023.

Sources

Références

  1. ↑ Constitution de 1959
  2. ↑ Charte constitutive de l'Union des Républiques d'Afrique centrale
  3. ↑ Constitution de 1995
  4. ↑ Acte constitutionnel de 2003
  5. ↑ Charte constitutionnelle de 2013

Bibliographie

  • Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Constitution centrafricaine du 27 décembre 2004 » (voir la liste des auteurs).


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