Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies
Cet article est une ébauche concernant l’Organisation des Nations unies.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 9
des Nations unies
Résolution 9
Date | 15 octobre 1946 |
---|---|
Séance no | 76 |
Sujet | Cour internationale de justice |
Résultat | Adoptée à l'unanimité |
Membres permanents
Membres non permanents
- Australie
- Brésil
- Égypte
- Mexique
- Pays-Bas
- Pologne
Résolution no 8 Résolution no 10
modifier
La Résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice. En particulier, l'État qui fait appel à cette cour doit déclarer qu'il accepte cette juridiction, que ce soit d'une manière exhaustive ou seulement sur des affaires ponctuelles.
Contexte historique
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Texte
- Résolution 9 Sur fr.wikisource.org
- Résolution 9 Sur en.wikisource.org
Voir aussi
Source bibliographique
- M. Albaret, E. Decaux, N. Lemay-Hébert et D. Placidi-Frot, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, Dalloz, coll. « Grands arrêts », (ISBN 978 2 247 12499 2), p. 1-9, commentaire n°1.
Articles connexes
- Organisation des Nations unies
- Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays
Liens externes
- Resolution 9 sur le site des Nations unies (PDF image)
- Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
v · m | ||
---|---|---|
Fonctionnement | ||
Membres permanents (droit de veto) | ||
Au Conseil jusqu’au |
| |
Au Conseil jusqu’au | ||
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité |
v · m | |
---|---|
|
v · m | |
---|---|
- Portail du droit
- Portail de l’Organisation des Nations unies
- Portail des années 1940