Résolution 936 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 936
des Nations unies
Résolution 936
Richard Goldstone
Date | 8 juillet 1994 |
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Séance no | 3 401 |
Code | S/RES/936 (Document) |
Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
Sujet | Tribunal (ex-Yougoslavie) |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
- Argentine
- Brésil
- Djibouti
- Espagne
- Nigéria
- Nouvelle-Zélande
- Oman
- Pakistan
- République tchèque
- Rwanda
Résolution no 935 Résolution no 937
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La résolution 936 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 8 juillet 1994, après avoir réaffirmé les résolutions 808 (1993) et 827 (1994), a nommé Richard J. Goldstone, juge à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, procureur auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[1].
Voir également
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 936 » (voir la liste des auteurs).
Liens externes
- Texte de la résolution sur undocs.org
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