Résolution 843 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 843
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Ex-Yougoslavie
Caractéristiques
Date 18 juin 1993
Séance no  3 240
Code S/RES/843 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Ex-Yougoslavie
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1993
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

Résolution no 842 Résolution no 844

modifier

La résolution 843 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 18 juin 1993, après avoir réaffirmé la résolution 724 (1991) sur la Yougoslavie et l'article 50 de la Charte des Nations Unies, a examiné les demandes d'un certain nombres d'États au Conseil de sécurité, présentées conformément audit article.

En effet, l'article 50 de la Charte stipule que si un État est affecté économiquement par des mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité à l'encontre d'un autre État, le premier État a le droit de consulter le Conseil pour trouver une solution aux problèmes[1]. Le Conseil a confirmé que le Comité créé dans la résolution 724 était compétant pour accomplir les tâches liées à l'article 50 et a été invité à faire des recommandations au président du Conseil de sécurité pour les mesures appropriées[2].

Voir également

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 843 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ Carver et Hulsmann, Jenine, « The Role of Article 50 of the UN Charter in the Search for International Peace and Security », International and Comparative Law Quarterly, Cambridge University Press, vol. 49,‎ , p. 528–557 (DOI 10.1017/S0020589300064368)
  2. ↑ Susan L. Woodward, Balkan tragedy: chaos and dissolution after the Cold War, Brookings Institution Press, (ISBN 978-0-8157-9513-1, lire en ligne Inscription nécessaire), 415

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 1993
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