Maladie professionnelle due aux goudrons de houille

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Les goudrons de houille sont responsables, en France, de maladies reconnues comme maladie professionnelle sous certaines conditions.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée provoquée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général^[1]. Date de création : 14 décembre 1938
Tableau N^o 16 RG
Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque.	7 jours	Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille et des produits en contenant, notamment dans :
Dermites pholotoxiques.	7 jours
Conjonctivites phototoxiques.	7 jours
		Les cokeries ; Les installations de distillations de goudrons de houille ; La fabrication d'agglomérés de houille ; La fabrication et l'utilisation de pâtes et revêtements carbonés notamment lors de la fabrication de l'aluminium selon le procédé à anode continue ; La fabrication d'électrodes de carbone et de graphite La fabrication de carbure et de siliciure de calcium ; La sidérurgie, lors de l'utilisation des masses de bouchage Les fonderies, lors des travaux de moulage et de noyautage, de coulée et de décochage ; Les travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées ; Les travaux routiers ; Le bâtiment, lors des travaux d'étanchéité, de revêtement de toitures ou terrasses et d'application de peintures au brai ou au goudron L'imprégnation de briques réfractaires.
Date de mise à jour : 8 mai 1988

Régime agricole


Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée provoquée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole^[2]. Date de création : 15 janvier 1976
Tableau N^o 35 RA
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, HUILES DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczéma (syndrome)tiformes (cf. tableau 44).	Cf. tableau 44	Emploi, manipulation des goudrons de houille, huile de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.
Dermites phototoxiques.	7 jours
Conjonctivites phototoxiques.	7 jours
Date de mise à jour : 21 août 1993

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

↑ « les tableaux du régime Général » [archive du 5 février 2009], sur Bossons futés (consulté le 10 décembre 2008)
↑ « Tous les tableaux du régime Agricole » [archive du 6 janvier 2009], sur Bossons futés (consulté le 16 décembre 2008)

Sources spécifiques

(fr) Tableau N^o 16 des maladies professionnelles du régime Général
(fr) Tableau N^o 35 des maladies professionnelles du régime Agricole

Sources générales

(fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
(fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

v · m Maladies professionnelles en France
Risques chimiques	Plomb Mercure Tétrachloréthane Toluène Phosphore Chloronaphtalène Chrome Tétrachlorure de carbone Dichlorométhane Chloronitrobenzène Dinitrophénol Amines aromatiques Goudrons de houille Arsenic Hydrogène arsénié Sulfure de carbone Dibromométhane Chlorure de méthyle Fluor Insecticides organo-phosphorés Huiles minérales Manganèse Phénylhydrazine Chlorure de vinyle Hexane Cadmium Oxyde de carbone Nitroglycol Antimoine Sélénium Solvants Halothane
Allergie	Lésions cutanées allergiques Affections respiratoires allergiques Ciments Chrome amines aromatiques allergies Aminosides Nickel Nickel affections respiratoires Chlorpromazine Bétalactamides Formol Amines aliphatiques Amines aliphatiques affections respiratoires Poussières de bois Résines époxyde Isocyanates Enzymes Cobalt Furfural Méthacrylate de méthyle Latex
Cancers	Benzène Rayonnements ionisants Chrome Amines aromatiques Goudrons de houille Arsenic Amiante mésothéliome Amiante cancer bronchique Huiles minérales Nickel Poussières de bois (ethmoïde) Chlorure de vinyle Cadmium Carbures métalliques Bis-chlorométhyl-éther Nitrosoguanidine
Risques physiques	Rayonnements ionisants Hyperbare Surdité provoquée par le bruit Hautes températures Vibrations Rayonnement thermique Barotraumatismes Hernie discale vibrations
Risques biologiques	Tétanos Charbon Spirochétoses Brucelloses Ankylostomose Tuberculose Hépatites virales Mycoses cutanées Rickettsies Poliomyélite Amibes Rage Tularémie Agents infectieux Kératoconjonctivites virales Pasteurelloses Ornithose Rouget du porc Streptococcus suis Hantavirus
Fibres et poussières, mines et carrières	Silicose Asbestose Béryllium Oxyde de fer Mines de fer Poussières de bois Chlorure de potassium Carbures métalliques Rayonnement thermique et poussières Chlorure de sodium Poussières textiles végétales Mines de charbon Mines de charbon conjonctivites Mines de fer bronchopneumopathies
Gestes et postures, divers	Trouble musculo-squelettique Ménisques Nystagmus Rayonnement thermique et poussières Hernie discale manutentions
Médecine du travail Tableaux de maladies professionnelles