Grand sceau de France
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Pour les articles homonymes, voir Sceau de France.
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Le Grand Sceau ou grand sceau de France est le sceau officiel de la République française. Il est l'œuvre du graveur Jacques-Jean Barre.
Histoire
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Les premiers sceaux ont été créés par les rois mérovingiens pour authentifier leurs actes et en ordonner l'exécution. Simples bagues à l'origine, puis portés en pendentif, les sceaux royaux se sont agrandis sous les Capétiens jusqu'à atteindre 12 cm de diamètre. Ce sont les dimensions du sceau actuel.
Tous les sceaux royaux ont adopté le type de majesté représentant le roi siégeant sur son trône en justicier. Mais chaque roi a choisi son sceau, pièce unique qui disparaissait avec lui. Tous les édits, ordonnances, décrets et déclarations étaient alors scellés.
Après l'abolition de la monarchie et l'instauration de la République le , la fin de l'Ancien Régime fut symbolisée par le brisement des sceaux de l'État et leur envoi à la Monnaie. Dès , sous l'impulsion de Danton, alors ministre de la Justice, la Convention fixe l'effigie du sceau de la Première République : la Liberté est représentée debout, appuyée d'une main sur un faisceau, et de l'autre sur une lance surmontée du bonnet de la Liberté.
Napoléon Ier, Louis XVIII et Charles X reprennent le sceau de majesté, Louis-Philippe se contentant de la représentation de son buste.
C'est à la Deuxième République que remonte le sceau actuel. Cette dernière, après avoir utilisé le sceau de la Première République, confie au graveur Jacques-Jean Barre le soin de tracer un nouveau dessin en application de l'arrêté du [1] qui prescrit en son article premier :
« À l'avenir, le sceau de l'État portera, d'un côté, pour type, la figure de la Liberté, et pour légende, au nom du Peuple Français ; de l'autre côté, une couronne de chêne et d'olivier, liée par une gerbe de blé; au milieu de la couronne, République française, démocratique, une et indivisible ; et pour légende, Liberté, Égalité, Fraternité. »
Description
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Le grand sceau de France est gravé d'une allégorie de la Liberté sous les traits de Junon assise, coiffée d'une couronne de lauriers, radiée à sept pointes. D'un bras, elle tient un faisceau de licteur, symbole de la justice ; de l'autre, elle s'appuie sur un gouvernail frappé d'un coq tenant dans une de ses pattes, un globe terrestre. À ses pieds, une urne avec les lettres « S » et « U » (suffrage universel). À gauche, en arrière-plan, des symboles des arts (chapiteau), de l'agriculture (gerbe de blé) et de l'industrie (roue dentée). À droite, des feuilles de chêne, symbole de justice et de sagesse. En légende circulaire : « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIBLE ». La mention « XXIV FÉVRIER MDCCCXLVIII » (, date de la proclamation de la IIe République par Lamartine) figurait au bas du sceau : elle a été effacée, probablement vers .
Le contre-sceau (envers du sceau) comporte les mots « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS » entourés d'une couronne de chêne et d'olivier nouée par des épis de blé et des grappes de raisin, ainsi que la mention circulaire « ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, LIBERTÉ ».
Marc Guillaume remarquait en que le graveur a inversé les légendes du recto et du verso par rapport à l’arrêté de et que la phrase « La République française est démocratique, une et indivisible » de la Constitution du est devenue « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » dans la Constitution du [2].
Elle a aussi servi de modèle à Bartholdi pour la statue de la Liberté éclairant le Monde[3],[4].
Utilisation
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Sous la Seconde République, l'usage du sceau tend à se réduire aux lois et décrets de l'Assemblée nationale et aux traités diplomatiques. C'est à cette époque que le titre de garde des Sceaux est officiellement adjoint à celui de ministre de la Justice.
Après le Second Empire, la pratique du scellement des lois est peu à peu abandonnée, la République la réservant aux seuls actes constitutionnels et aux traités (dont celui de Versailles[pas clair]).
Sous la IVe République, seule a été scellée la Constitution du . Depuis la Ve République, après le scellement de la Constitution du , l'habitude a été prise de sceller certaines modifications constitutionnelles.
Scellement
Les cérémonies de scellement ont toujours lieu à l'hôtel de Bourvallais où le garde des Sceaux, ministre de la Justice, conserve la presse à sceller et les matrices uniques du sceau de l'État.
Lors du scellement, le directeur des Affaires civiles et du Sceau requiert « qu'il plaise au ministre de bien vouloir apposer le Grand Sceau de la République française »[2].
Presse
La machine à scellement a été commandée en par Cambacérès à l'ébéniste François-Honoré Jacob-Desmalter. Elle pèse 300 kg. Sur son placage en acajou, des décors en laiton et en bronze doré figurent un miroir, un serpent, des feuilles de lauriers - symboles de prudence et de solennité[5].
Cire
Les scelleurs employaient autrefois de la cire plastique qu'ils modelaient à la main en galettes grossièrement circulaires auxquelles la presse donnait leur forme définitive.
De nos jours, la cire liquide est coulée directement dans le moule représenté par la matrice inférieure entourée d'un cercle de métal mobile. La matrice supérieure vient s'appliquer sur le gâteau de cire ainsi coulé, mais il faut attendre que celui-ci ait refroidi suffisamment pour ne plus offrir qu'une consistance pâteuse.
L'usage du Grand Sceau ayant été pratiquement abandonné entre et , la formule de la cire s'était perdue. En , des essais de cire furent donc entrepris par le Service des sceaux des Archives nationales.
Couleur
La coloration des sceaux apparut à la fin du XIIe siècle. La chancellerie royale de l'Ancien Régime utilisa la cire verte (sur lacs de soie rouge et verte) pour les actes perpétuels, la cire jaune pour les actes temporaires (sur double queue de parchemin), la correspondance administrative ou les simples mandements (sur simple queue de parchemin), et la cire blanche pour le scellement d'actes concernant les Ordres royaux (ordres du Saint-Esprit, de Saint-Michel, de Saint-Louis et du Mont-Carmel et de Saint-Lazare).
La Restauration, la monarchie de Juillet et la IIIe République ont conservé la cire jaune, tandis que la Ire République, le Consulat et l'Empire adoptèrent la cire rouge.
La Constitution de 1946 a fait l’objet d’un scellement selon des modalités inhabituelles : la cire rouge a été utilisée pour des raisons purement matérielles. Par la suite, la couleur du sceau, d’abord jaune, conformément à l’usage de la IIIe République, est verte depuis .
Lacs
L'Empire a scellé sur larges rubans de soie jaune et bleue, la République et le Consulat sur une tresse tricolore, aux couleurs du drapeau de la France.
La IIIe République, imitant les régimes monarchiques, a utilisé un double galon rouge et vert.
Depuis , le galon tricolore est en usage.
Galerie
-
- Grand Sceau de la République, hôtel de Bourvallais, Paris.
- Salle des sceaux à l'hôtel de Bourvallais.
- Constitution de .
- Constitution du .
- Constitution de .
- Constitution de .
-
- Loi constitutionnelle du .
Notes et références
- ↑ « Gazette nationale ou le Moniteur universel », sur Gallica, (consulté le )
- ↑ a et b Marc Guillaume, « Le Sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom », Académie des sciences morales et politiques,
- ↑ Marie-Aude, « Bartholdi, la statue de la Liberté et les bijoux berbères », sur o-maroc.com, .
- ↑ « Les symboles de la statue de la Liberté », sur merveilles-du-monde.com.
- ↑ Claire Bommelaer, « La Constitution sera scellée en public sur la presse commandée par Cambacérès », Le Figaro, .
- ↑ « Le Grand Sceau de France », sur elysee.fr, (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Maurice Agulhon, Marianne au combat : L'imagerie et la symbolique républicaines de à , Paris, Flammarion, coll. « Bibliothèque d'ethnologie historique », (réimpr. 2001), 251 p. (ISBN 2-08-210955-0).
- Georges Bourgin, Introduction à l’état sommaire des versements faits aux archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), t. IV, LXXXXIII pages, Paris, Didier, 1947.
- Les constitutions de la France, – (avant-propos Robert Badinter) (exposition réalisée par le ministère de la Justice et l'association « Expo 200 », – ), Paris, Union des assurances de Paris, , 142 p. (ISBN 2-906121-15-0).
- Pascal Durand-Barthez, Histoire des structures du ministère de la Justice, –, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie, et de sciences sociales de Paris / Science administrative » (no 5), , 91 p. (BNF 35377355), p. 35–36.
- Pascal Durand-Barthez, « Qu'est-ce que le Sceau de France ? », Histoire pour tous, no 22, .
- Michel Monnerie, « Sceller avec le Grand Sceau de l'État. Mode d’emploi », Histoire de la Justice, no 7, , p. 199–207.
- Marie-Adélaïde Nielen, « Le sceau de la Ve République », Revue de l'AMOPA, no 161, , p. 27–29.
- Louis Rouvier, Les Sceaux de la Grande Chancellerie de France de à nos jours, Marseille, Imprimerie de la société du Petit Marseillais, , 94 p. (BNF 31260683), p. 83–84 [description du grand sceau et du petit sceau de la IIIe République].
- Louis Rouvier, La Chancellerie et les Sceaux de France, Marseille, Imprimerie marseillaise-Moullot, , 181 p., p. 87–89.
- D. Vallet, « Le Sceau de France », La Vie judiciaire, – et – , p. 5 suiv.
- Jean-Jacques Yvorel, « « Déritualisation » et désacralisation de l'audience du sceau (XVIIIe – XIXe siècles », dans Frédéric Chauvaud (dir.), Le sanglot judiciaire : La désacralisation de la justice, VIIIe – XXe siècles (séminaire de Royaumont, –), Grâne, Créaphis, coll. « Rencontres à Royaumont », , 230 p. (ISBN 2-907150-89-8), p. 209–224.
Articles connexes
Lien externe
- Romane Laignel Sauvage, « Le grand sceau de France : un peu de cire et de la solennité », L'INA éclaire l'actu, sur ina.fr, Institut national de l'audiovisuel, .
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