Dispositif Zéro Charges
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés ().
Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Dispositif Zéro Charges]] dans les articles relatifs au sujet.
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » ().
Vous pouvez améliorer la vérifiabilité en associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes.
Le Dispositif Zéro Charges est une aide à l’embauche, destinée aux entreprises de moins de dix salariés pour les embauches pouvant bénéficier de la réduction générale de cotisations sur les bas salaires (dite réduction loi Fillon, concernant les salariés percevant une rémunération inférieure à 1,6 fois le montant du SMIC).
Cette dernière, cumulable avec la réduction loi Fillon, permet aux (TPE) d’être exonérées totalement de cotisations patronales pour les salariés payés au SMIC. Au-delà du SMIC, l’aide devient dégressive pour s’annuler à partir d’une rémunération supérieure à 1,6 fois le montant du SMIC.
Le dispositif prendra fin en principe le 30 juin 2010.
Références
- site officiel
- dispositifs différents.
- Le Monde (2012)
- Le Monde (2014)
- cet article de La Tribune en 2010
- celui-ci du Nouvel Obs
- le JDN
- Le Point
- Le Figaro
- série d’articles dans L’Express ([1], [2], [3], [4]) ;
- Le Figaro, Métro, Le Monde, Le Nouvel Obs (+ [5]), Challenges
Portail du droit du travail en France
