Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Logotype.

Présentation

Données clés

Chambre	Assemblée nationale
Type	Ancienne commission permanente
Création	8 octobre 2002
Dissolution	30 juin 2009

Bureau

Données clés

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La commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire est une ancienne commission permanente de l'Assemblée nationale française, succédant à la commission de la Production et des Échanges le 8 octobre 2002.

Elle est scindée le 1^er juillet 2009 en deux commissions distinctes : la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

Organisation

Compétences

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5, du Règlement sont les suivantes^[1] :

• Agriculture et pêche
• Énergie et industries
• Recherche technique
• Consommation
• Commerce intérieur et extérieur, douanes
• Moyens de communication
• Tourisme
• Aménagement du territoire et urbanisme, équipement et travaux publics, logement et construction
• Environnement

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Commission des Affaires économiques (Sénat)

Liens externes

• Page de la Commission
• Composition de la commission sous la XIII^e législature

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