Certiorari

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Dans les pays de common law, un certiorari[1], souvent abrégé cert. aux États-Unis, est un processus de demande de révision judiciaire ainsi que le nom donné à l'écrit délivré par une juridiction dans lequel elle ordonne à une cour inférieure, un tribunal ou une autre autorité publique, d'envoyer le dossier d'une procédure pour une telle révision[2].

Cet écrit délivré par la juridiction supérieure est appelé writ of certiorari en anglais, et se traduit en français par ordonnance ou bref de certiorari[2].

Notes et références

  1. ↑ Mot anglais d'origine latine, prononcé [ser.sjo.ra.ri]
  2. ↑ a et b « Liens de la barre de menu commune », sur termiumplus.gc.ca (consulté le ).
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